Comment recruter un freelance en 2018 : le guide (statut, rémunération, etc.)

Comment recruter un freelance en 2018 : le guide (statut, rémunération, etc.)

La terminologie “recruter un freelance” est trompeuse car, dans la réalité (juridique du moins), il ne s’agit pas de recruter quelqu’un comme on recruterait un salarié au titre d’un contrat de travail (CDI ou CDD) mais d’avoir recours aux services d’un professionnel pour une mission bien définie au titre d’un contrat de prestation de services (que l’on peut également appeler un contrat de freelance).

 

Statut indépendant du freelance

Travailler en freelance permet une grande indépendance. Il ne doit exister, ni dans le contrat, ni dans la réalité de la relation entre le client et le freelance (freelance journaliste, par exemple), aucun lien de subordination du freelance envers son client. Ainsi, le client n’a en principe pas le droit de fixer l’agenda du prestataire freelance ou lui imposer des horaires de travail ou une organisation de travail particulière.

La subordination pourra aussi être présumée en cas de dépendance économique du freelance envers le client, notamment si le contrat prévoit une exclusivité ou si, de fait, le freelance n’a comme seul client que son contractant et travaille toute l’année dans les locaux de ce dernier.

L’existence d’un lien de subordination entrainera la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). il existe quelques cas ou on peut requalifier le CDD en CDI comme pour la non signature d’un CDD.

Pour savoir quel statut freelance choisir, consultez notre article dédié.

 

Clauses du contrat de freelance

Le contrat de freelance n’est pas réglementé : il est ainsi soumis à la plus grande liberté contractuelle.

Certains standards devront toutefois y figurer, telle que la clause précisant la mission, la rémunération de la prestation freelance et son mode de versement, la durée, les conditions de résiliation, le principe d’indépendance réciproque, etc.

Lorsque la prestation de service du freelance porte sur la création d’une oeuvre (des articles, un design, etc.), alors il conviendra de prendre soin le cas échéant d’organiser un transfert de propriété intellectuelle au client, ainsi qu’un engagement de non plagiat, ou encore d’organiser clause de propriété intellectuelle.

En cas de sous-traitance d’une mission que le client doit lui-même assurer vis-à-vis de son propre client, une clause de non-concurrence pendant l’exécution du contrat et après le terme du contrat pourra être utile. Attention toutefois : les clauses de non concurrence  sont encadrées par la jurisprudence. Elles doivent notamment être limitées dans le temps, dans la géographie et viser l’activité concernée. Comme il existe certaines conditions de validité d’une clause de non concurrence en CDI ou en CDD.

 

Rémunération du freelance

La rémunération du freelance n’est pas un salaire. Il n’y a à ce titre aucune obligation de minima horaire tel que le SMIC. Elle est librement négociée entre le client et le prestataire freelance. Elle peut être fixe ou proportionnelle à un résultat, avec une prime ou non, et payable selon les modalités librement négociées par les parties. Elle est (sauf exception) soumise à la TVA.
En ce qui concerne les impôts dans le cadre d’un contrat freelance, choisir entre un bic ou un bnc pour une prestation de service est un choix qui se fait selon le type d’activité.

Bon à savoir: Si vous êtes freelance dans un pays étranger hors de l’union européenne, la TVA pour prestation de service extra communautaire s’applique autrement.

 

Résiliation et fin du contrat de freelance

Le contrat de freelance peut être à durée déterminée ou indéterminée, ou prendre fin lors de la livraison de la prestation (auquel cas mieux vaut prévoir une date limite contraignante pour le prestataire), selon ce que les parties décideront.

La faculté et les modalités de résiliation du contrat sont également librement négociée entre les parties. Elle peut être fixée avec ou sans motifs (les motifs pouvant consister en une faute contractuelle de l’une ou l’autre des parties). Prévoir un possible transfert du contrat de travail ou non.

Si le contrat de freelance commercial par exemple, ne précise pas de durée, alors il est considéré comme étant à durée indéterminée et donc résiliable à tout moment sous réserve du respect d’un préavis raisonnable (ou du préavis contractuel s’il en existe).

 

Responsabilité du freelance et assurance

En tant que prestataire indépendant, le freelance a une responsabilité civile professionnelle vis-à-vis de son client, notamment en cas de faute ou de dommage causé dans l’exercice de sa mission.

Il est fortement recommandé, pour le client, d’exiger du freelance qu’il ait souscrit une assurance dite RC professionnelle afin de se prémunir contre le risque d’insolvabilité du freelance en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle.