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Co-présidence de SAS : peut-on instaurer un ou plusieurs présidents ?

Co-présidence de SAS : peut-on instaurer un ou plusieurs présidents ?

Par définition, il ne peut y avoir qu’un seul et unique président dans une SAS (Société par Actions Simplifiées) qui doit être nommé dès la création de la SAS dans les statuts. La co-présidence est ainsi strictement impossible en SAS.

 

Les statuts de SAS offrent une certaine liberté pour définir les règles de fonctionnement de la société

Dans la société par actions simplifiée (SAS), les associés disposent d’une liberté totale pour fixer dans les statuts de la SAS la nature, la composition et les règles de fonctionnement de l’organe  en charge de la direction comme le conseil de surveillance.

La question de la co-présidence de la SAS est une question qui revient souvent chez les entrepreneurs.

 

La représentation de la société devra être assurée par un unique président

Toutefois, la représentation de la société vis-à-vis des tiers devra nécessairement être assurée par un président. C’est lui qui aura tous pouvoirs pour représenter la société vis-à-vis des tiers : il engagera la société même par les actes qui ne relèvent pas de l’objet social (sauf à prouver que les tiers savaient que l’acte dépassait cet objet ou qu’ils ne pouvaient pas l’ignorer compte tenu des circonstances). Les pouvoirs du président peuvent être limités dans les statuts, mais ces limitations ne sont pas opposables aux tiers, elles ne valent qu’entre associé (le président qui outrepassera ses pouvoirs engagera sa responsabilité vis-à-vis des associés).
Ce président de SAS peut être non rémunéré, cela constitue une solution attractive pour les SAS qui viennent de démarrer et n’ont pas d’importants budgets.

 

La qualité de président ne peut être attribuée qu’à une seule personne : dès lors, le système de co-présidence de SAS est exclu

Il existe néanmoins des procédés qui peuvent pallier à cette difficulté si plusieurs personnes souhaitent diriger la société :

  • Nommer un président et autant de directeurs généraux qu’il le faut. En effet, le directeur général dispose du même pouvoir de représentation de la société que le président. Il apparaît systématiquement sur l’extrait k-bis.
  • Si, pour des raisons d’équilibre entre les associés, ces derniers souhaitent, y compris sur le plan sémantique, avoir deux ou plusieurs personnes disposant exactement des mêmes fonctions, alors il est possible de nommer une SARL président de la société, et d’instaurer un système de cogérance dans la SARL où chaque gérant aura des pouvoirs identiques, de sorte à ce que chaque co-gérant exerce de manière concurrente la présidence de la SAS sous couvert de la gérance de la SARL président.
  • Il est également possible d’instaurer un système de présidence tournante dans la SARL, en prévoyant dans les statuts deux ou plusieurs catégories d’associés et que chaque année (ou chaque période déterminée statutairement), les fonctions du président prendront automatiquement fin et les associés d’une catégorie donnée nommeront le nouveau président et ainsi de suite. Attention toutefois, cette stipulation statutaire pourra déclencher la procédure de commissariat aux avantages particuliers si certains associés ne bénéficient pas de la possibilité de prendre part à la désignation du président (en effet, l’instauration de catégories d’associés aux pouvoirs distincts peut être considérée comme des avantages particuliers instaurés au profits d’associés déterminés).

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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