À quoi sert la liste des souscripteurs dans une SAS ?

Lors de la création d’une SAS, la liste des souscripteurs d’actions constitue un document essentiel pour prouver la répartition initiale du capital. Elle encadre l’entrée des associés et sécurise vos démarches d’immatriculation. Vous devez la préparer avec soin, car elle engage la responsabilité des fondateurs.

À retenir :

• La liste des souscripteurs recense les personnes qui souscrivent les actions lors de la constitution ;
• Elle précise l’identité de chaque souscripteur, le nombre d’actions et le montant versé;
• Vous établissez cette liste avant la signature des statuts de la SAS ;
• Le président conserve et met à jour ce document après chaque augmentation de capital.

Qu’est-ce que la liste des souscripteurs d’actions dans une SAS ou une SASU ?

Pour bien comprendre l’importance de ce document, voyons ce qu’est concrètement la liste des souscripteurs, à quoi elle sert, et dans quels cas vous devez la fournir.

Définition simple

Dans le cadre des formalités de la SAS, la liste des souscripteurs d’actions est un document qui indique qui participe au capital de la SAS ou de la SASU au moment où vous créez la société (avant la signature des statuts de la SAS). Cette liste permet de comprendre en un coup d’œil qui entre au capital et comment il est réparti.

Vous y faites apparaître les personnes qui souscrivent des actions ainsi que :

• Leur identité ;
• Le montant de leur apport (numéraire ou nature) ;
• Le nombre d’actions reçues.

Exemple : Lors de la création d’une SAS, la liste des souscripteurs peut indiquer que Julie apporte 10 000 € en numéraire et reçoit 100 actions, Marc apporte un ordinateur d’une valeur de 2 000 € en nature pour 20 actions, et Claire apporte 5 000 € pour 50 actions.

Utilité du document

La liste a un rôle très pratique : elle matérialise l’engagement de chaque souscripteur.

Pour un créateur d’entreprise, c’est souvent le premier document qui formalise la structure du capital.

Document obligatoire

La liste doit obligatoirement être établie dans trois situations :

• Création d’une SAS ou d’une SASU ;
• Dans le cadre d’une augmentation de capital ;
• Transformation en SAS.

Dans quels cas devez-vous établir une liste des souscripteurs ?

Vous devez rédiger une liste des souscripteurs chaque fois qu’une personne entre au capital de votre société. Elle sert à prouver l’engagement des associés à apporter des fonds ou des biens en échange d’actions.

Lors de la création d’une SAS ou d’une SASU

Que vous soyez seul (SASU) ou plusieurs associés (SAS), la liste est obligatoire dès la constitution de la société.
Elle permet de détailler précisément :

Exemple : Paul crée une SAS avec deux amis. Chacun apporte 5 000 €. La liste montre qu’ils détiennent chacun 33,33 % du capital.

En cas d’augmentation de capital

Si vous augmentez le capital de votre société, vous devez mettre à jour la liste des souscripteurs. Elle doit mentionner les nouveaux entrants ou les associés qui remettent des fonds, ainsi que leur part dans le capital après l’opération.

Exemple : Léa injecte 10 000 € dans sa SASU pour faire entrer un nouvel investisseur. Ce dernier reçoit 20 % des actions. La nouvelle liste détaille l’opération.

Lors d’une transformation en SAS

Si vous transformez une autre forme de société (EURL, SARL, etc.) en SAS, la liste devient également obligatoire. Elle fixe noir sur blanc la répartition du capital dans la nouvelle structure.

Que se passe-t-il si vous ne joignez pas la liste ?

Sans ce document, le greffe refusera l’immatriculation de votre société.

En cas d’oubli lors d’une augmentation de capital, vous bloquez les démarches et prenez le risque d’un dossier rejeté ou incomplet.

Quelles informations devez-vous inscrire dans la liste des souscripteurs ?

La liste des souscripteurs suit un format précis.

Les mentions obligatoires : comment remplir la liste des souscripteurs pour une SAS ou une SASU ?

Chaque ligne de votre liste doit contenir des données claires sur chaque souscripteur.

Cas particuliers : apports en numéraire ou en nature

• En cas d’apport en numéraire (somme d’argent) au capital social, précisez le montant exact et assurez-vous qu’il correspond bien à ce qui sera versé sur le compte de la société.
• Pour un apport en nature au capital social de la SAS (véhicule, matériel, fonds de commerce…), vous devez le mentionner clairement et, selon sa valeur, un commissaire aux apports peut être requis.

Modèle gratuit à télécharger (.doc / .pdf)

“[RAISON SOCIALE DE LA SAS OU LA SASU]Société par actions simplifiée [unipersonnelle] au capital de [ ] euros

Siège social : [ ]

LISTE DES SOUSCRIPTEURS

– Capital : [ ] euros

– Nombre d’actions : [ ] actions

– Valeur nominale action sas : [ ] euro(s)

– Libération : libération totale à la souscription / Libération partielle à hauteur de [ ]% du montant du capital

Le présent état constatant la souscription de [ ] actions de la société [ ] est certifié exact, sincère et véritable par les associés fondateurs.

Fait à _______________________

Le _________________________________

Signatures”

FAQ

Mehdi Ouchallal

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 01/04/2026