ConnexionModèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Le modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association 1901 est surtout utile pour les membres d’une association qui ne peuvent pas assister à la réunion. Si les personnes absentes souhaitent que leur vote soit comptabilisé, ils doivent se faire représenter par d’autres membres.
La rédaction du document doit obéir à des règles précises pour être valable. Il est donc essentiel d’y accorder une attention particulière et d’en cerner tous les champs d’application, car il y va du fonctionnement démocratique de l’association.
Modèle de pouvoir pour AG d’association
Les assemblées générales d’association ont pour objectif de permettre aux membres de donner leur avis sur le fonctionnement de l’organisme. Ces réunions se tiennent régulièrement, toujours sur convocation, et un pouvoir doit être joint à cette dernière en prévision d’éventuels empêchements.
Télécharger le modèle de pouvoir de représentation pour AG d’association au format Word (gratuit)
Comment rédiger le document ?
Le modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association loi 1901 doit être rédigé par écrit, daté et signé par celui qui donne le pouvoir. Il faut que le membre à qui le pouvoir a été confié se présente à la réunion munie du document et d’une pièce d’identité. Il convient de le compléter de la manière la plus précise possible et avant la tenue de l’assemblée. Autrement, il peut ne pas être pris en compte.
La mission de représentation doit également être acceptée par la personne à qui elle est confiée. Dans certaines associations, il est possible de voter à distance, ce qui facilite la participation. Si c’est le cas, les membres devront se renseigner sur les procédures à suivre. Certains statuts d’association prévoient qu’il est impératif de transmettre la lettre donnant le pouvoir de représentation au secrétariat pendant un certain délai.
Qui rédige le document ?
C’est au membre qui ne pourra pas assister à la réunion de le faire. Le document prend la forme d’une lettre similaire à une procuration, dans laquelle le donneur de pouvoir indique l’identité de son représentant et la nature des pouvoirs qu’il lui donne : par exemple, voter en son nom ou signer les documents.
Les informations à renseigner
Pour être valable, un pouvoir doit contenir un certain nombre d’éléments :
- Nom, prénom et adresse du membre qui donne le pouvoir ;
- Nom, prénom et adresse du membre qui reçoit le pouvoir ;
- Date et réunion pour laquelle le pouvoir est valable ;
- Date de rédaction du document ;
- Nature et nombre de pouvoirs donnés ;
- Signature du membre qui donne le pouvoir ;
- Signature du membre à qui le pouvoir est donné.
Le membre qui représente une personne absente se doit de mentionner sur la fiche de présence la nature des pouvoirs qu’il a reçus pour être habilité à voter au nom de cette personne. Cependant, le sens du vote n’est pas obligatoirement précisé dans le document. En règle générale, le nombre de membres représentés sont pris en compte dans le décompte du quorum.
Qu’est-ce que le pouvoir de représentation ?
Il est judicieux de bien cerner le pouvoir de représentation pour pouvoir l’appliquer correctement. Les membres d’une association, qui souhaitent s’impliquer dans la vie de celle-ci, doivent savoir de quoi il s’agit.
Définition du pouvoir de représentation
L’article 1984 du Code civil dispose que le pouvoir de représentation donne à un membre d’une association le droit d’effectuer une action pour le compte et au nom d’un autre :
- Participer aux délibérations et aux votes ;
- Discuter les textes soumis lors d’une AG.
Pour être valable, il faut que la lettre donnant le pouvoir de représentation soit la plus précise possible et découler du cadre de la représentation. Il peut donc être utile de s’assurer que les statuts de l’association prévoient la possibilité de recourir à ce mode de participation aux décisions, et de déterminer clairement le :
- Format du document ;
- Nombre maximal de pouvoirs qu’un même membre peut détenir.
Rôle du pouvoir de représentation
Le principe du pouvoir de représentation est que chaque membre d’une association s’engage pour lui-même. En effet, il est impossible d’agir au nom et pour le compte d’un autre membre par le seul effet de sa volonté.
Un pouvoir a donc comme fonction de maintenir l’assise démocratique de l’organisation, en permettant à un membre qui ne peut pas assister à une assemblée générale de s’exprimer.
Le pouvoir en blanc
Le pouvoir en blanc est un système qui permet à une personne absente de participer aux délibérations et aux votes lors d’une AG, sans avoir à désigner lui-même son représentant. En d’autres termes, le représenté signe le pouvoir sans y inscrire un nom. Le membre qui détient le pouvoir peut l’utiliser lui-même ou le transmettre à un autre membre qui accepte la mission. Cependant, un pouvoir dont le nom du détenteur est resté en blanc ou est raturé n’est pas valide.
En cas d’annulation de l’assemblée générale, une autre réunion est en principe organisée avec le même ordre du jour. Pour être fixé sur la validité des pouvoirs, il est nécessaire de prendre en compte le contexte dans lequel la nouvelle AG se tient. Dans le cas où il s’agit du même cadre, les pouvoirs restent valables, mais dans le cas contraire ou si des événements particuliers ont eu lieu entretemps, les pouvoirs sont annulés.
Dans quels cas utiliser ce pouvoir ?
Le pouvoir de représentation s’utilise dans le cadre des assemblées générales d’association, que celles-ci soient ordinaires ou extraordinaires. Il est donc important d’en connaître les champs d’application.
L’assemblée générale ordinaire
Si la loi 1901 n’oblige pas les associations à avoir un mode de fonctionnement démocratique, il leur est difficile de tenir longtemps si les membres ne peuvent pas modifier les statuts en fonction du contexte. Il est également impératif pour les dirigeants de rendre compte de leur gestion, et pour les membres, de mettre fin ou de renouveler le mandat du bureau.
Un pouvoir pour une assemblée générale ordinaire (AGO) permet aux membres absents de :
- S’exprimer sur les réformes des statuts ;
- Valider les comptes ;
- Émettre des suggestions sur les objectifs ;
- Discuter du fonctionnement général de la structure.
L’assemblée générale extraordinaire
Une AGE d’association a pour objectif d’apporter des modifications urgentes et importantes et qui ne peuvent pas attendre la tenue d’une AGO. Un pouvoir donne aux membres absents la possibilité de participer aux votes concernant :
- Les changements d’objet social ;
- Le remplacement d’un membre du bureau ;
- L’exclusion d’un membre ;
- L’achat ou la vente d’un bien immobilier ;
- La fusion ou la dissolution de l’association.
Lire aussi : Le modèle de compte-rendu d’une assemblée générale d’association
Les acteurs du pouvoir de représentation
Le pouvoir de représentation met en scène deux parties :
- Le représentant ;
- Le représenté.
Il est essentiel de connaître les attributions de chacun pour que le système fonctionne de manière efficace.
Le représentant
Également appelé mandataire, le représentant peut être choisi librement, à moins que les statuts de l’association prévoient des dispositions contraires. Il est à rappeler qu’un membre dispose normalement d’une voix, mais qu’il est autorisé à représenter plusieurs personnes à la fois.
Le représenté
Aussi appelé mandant, le représenté donne les pleins pouvoirs à son représentant pour s’exprimer en son nom et pour son compte lors d’une AG d’association loi 1901. Lorsque le président ou les autres membres du bureau ne peuvent pas assister à la réunion, il est nécessaire de se référer aux statuts pour désigner les personnes qui peuvent les remplacer. Dans ce cas, il n’est pas utile de donner de pouvoir aux représentants.Créer mon association
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/12/2023
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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Le président de notre association est décédé. Doit on faire une age afin de pourvoir à son remplacement ou est ce que le bureau peut désigner un nouveau président ?
Bonjour,
Le remplacement du président d’une association dépend des statuts, qui déterminent les modalités de désignation des dirigeants (art. 1 loi du 1er juillet 1901). Les statuts peuvent prévoir soit une désignation par le bureau ou le conseil d’administration, soit la tenue d’une assemblée générale. En l’absence de disposition statutaire, les règles de fonctionnement interne de l’association s’appliquent.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat en droit des associations afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, adhérente d’une association sociale, nous sommes invités à une assemblée générale. Dans la convocation, l’ordre du jour est bien mentionné. Par contre, pour les personnes ne pouvant pas se déplacer, il y a un pouvoir qui doit être donné obligatoirement au président. Ce dernier justifie cette décision pour éviter tout trucage. Aucun document n’est fourni budget, document comptable, don à une autre association. Il refusera tout pouvoir donné à une autre adhérent et exige que le document lui soit transmis uniquement à lui sans cela il le refusera. Peut-on exiger d’avoir les documents avant de donner le pouvoir, si… Lire la suite »
Bonjour,
Le droit des associations repose sur la liberté contractuelle des statuts, toutefois l’exercice du droit de vote des adhérents suppose une information préalable et sincère.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Je fais partie d’une association 1901 ; élue au conseil d’administration et secrétaire. Notre AG ordinaire va avoir lieu et s’annonce tendue : un vote sur le changement de nom nous divise. Convocations et modèle de pouvoir ont été envoyés dans les règles. Cependant, quand des adhérents connaissant peu les autres membres nous ont demandé qui désigner, j’ai répondu : tout adhérent, même hors CA l’actuelle présidente a envoyé un lien vers la liste des membres du CA -une autre membre du CA, sans poste précis, a d’abord proposé (en annonçant le mettre en copie) un membre du CA… Lire la suite »
Bonjour, Le fonctionnement interne d’une association loi 1901 et les modalités de vote par procuration sont principalement régis par ses statuts et son règlement intérieur. Sauf clause contraire, un adhérent est libre de désigner le mandataire de son choix pour le représenter lors de l’assemblée générale. La validité des pouvoirs peut être en principe contestée si la preuve d’un vice du consentement, tel que le dol ou l’abus d’influence, est rapportée, ou si les manœuvres utilisées contreviennent aux principes de loyauté et de sincérité du scrutin. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner… Lire la suite »
Bonjour. Est ce que c’est légal qu’un président ou un membre du bureau accepte une procuration. Merci
Bonjour,
En principe, sauf disposition statutaire contraire, rien n’interdit qu’un président ou un membre du bureau d’une association loi 1901 reçoive une procuration pour voter en assemblée générale, conformément au principe de liberté statutaire prévu par la loi du 1er juillet 1901.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, je fais partie d’une association sportive et nous avons une AGE bientôt. Le bureau souhaite faire passer des transformations impopulaires chez une bonne partie des adhérents. Y a-t-il un conflit d’intérêt à ce que le bureau récupère une grosse partie des procurations des adhérents absents lors de cette AG. Le vote final pourrait donc être fortement dirigé par le bureau.
Merci pour votre réponse
Bonjour, Cette question soulève une problématique essentielle de gouvernance associative : celle du respect du principe démocratique et de la bonne foi dans l’usage des procurations lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), encadrée par la loi du 1er juillet 1901 et, surtout, par les statuts de l’association. Sur le plan juridique, il n’est pas interdit que les membres du bureau détiennent plusieurs procurations, sauf si les statuts ou le règlement intérieur en limitent explicitement le nombre. À défaut de restriction statutaire, le bureau peut donc légalement regrouper les voix de plusieurs absents, y compris pour faire adopter des décisions controversées.… Lire la suite »
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous n’avons pas pu avoir les derniers statuts de l’association (le bureau n’arrive pas à remettre la main dessus), mais sur les derniers en notre possession datant d’une dizaine d’années, il n’y a pas de limite dans le nombre de procurations par adhérent. Lors de L’AGE, le bureau souhaite une refonte totale des statuts afin de passer notre association sportive loisir à un club affilié à la fédération. Cela modifierai les équilibres fondamentaux de l’association, comme vous le soulignez dans votre réponse. Serait-il donc légitime de demander une totale transparence dans le décompte/utilisation des procurations,… Lire la suite »
Bonjour
Faut il , obligatoirement que le numéro de la licence du joueur soit notifié sur le pouvoir ?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.
ERIC
Bonjour, Il n’existe aucune obligation légale générale imposant la mention du numéro de licence d’un joueur sur un pouvoir (par exemple pour une assemblée générale d’un club sportif). Toutefois, cette exigence peut être prévue par les statuts de l’association ou par le règlement de la fédération sportive concernée, notamment pour authentifier le mandant et éviter les doublons ou procurations frauduleuses. En l’absence de règle statutaire ou fédérale spécifique, une identification claire du licencié suffit à rendre le pouvoir valable. L’ajout du numéro de licence reste néanmoins recommandé pour sécuriser et faciliter la vérification de la validité du mandat lors des… Lire la suite »
Bonsoir.
Merci Lucie
Bonjour,
Un Président peut-il refuser un pouvoir si celui-ci ne lui garantie pas la majorité ?
Bonjour, Oui, un président d’assemblée peut refuser un pouvoir s’il estime que celui-ci ne lui garantit pas la majorité nécessaire pour prendre une décision valide. En effet, le président doit s’assurer que les pouvoirs reçus sont en adéquation avec les règles de majorité définies par les statuts de l’association ou de la société. Si un pouvoir est insuffisant pour atteindre la majorité requise, il peut être légitimement rejeté, car cela pourrait compromettre la validité des décisions prises lors de l’assemblée. Il est essentiel de vérifier les modalités prévues par les statuts pour éviter toute contestation. En espérant que notre réponse… Lire la suite »
bonjour,
les représentant de mineur peuvent il etre mandataire?
Bonjour, Les représentants légaux d’un mineur, généralement les parents ou un tuteur désigné, peuvent être mandataires, mais leur capacité à agir en tant que mandataire dépend du type de mandat et des actes qu’ils souhaitent accomplir au nom du mineur. En effet, un représentant légal peut être mandaté pour gérer certains actes administratifs ou juridiques au nom du mineur, mais il devra respecter les limites fixées par la loi et les droits du mineur. Il est important que les actions entreprises soient dans l’intérêt du mineur et non contraires à ses droits. En espérant que notre réponse vous sera utile,… Lire la suite »