Procuration pour vente de voiture – Modèle de lettre

Procuration pour vente de voiture – Modèle de lettre

Lors d’une vente de voiture, le vendeur et l’acheteur ne doivent pas oublier de remplir et signer le cerfa 15776 Certificat de cession de véhicule pour que la vente soit opposable à l’Administration. Si l’acheteur ou le vendeur, dans la plupart des cas, ne peut être présent le jour de la vente de voiture, il est tout à fait possible de recourir à une procuration pour vente de voiture.

Modèle de procuration pour la vente d’une voiture

 

Procuration vente de voiture : définition

La procuration ou mandat est défini à l’article 1984 du Code civil comme un « acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». La personne qui donne procuration pour vente de voiture est qualifiée de mandant et celle qui accepte la procuration est appelée mandataire.

Bon à savoir ! L’acheteur peut lui aussi établir une procuration pour l’achat d’une voiture entre particuliers, s’il ne peut se rendre sur place le jour de la vente.

Attention ! Même si la procuration de vente de voiture peut être donnée verbalement, il est fortement conseillé d’établir la procuration par écrit pour des questions de preuve. Elle peut très bien être rédigée sous seing privé (c’est-à-dire sans l’intervention d’un notaire). L’acceptation de la procuration par le mandataire peut être tacite dans la mesure où ce dernier l’exécute. Attention en cas d’erreur dans la déclaration de cession du véhicule.

 

Modèle de procuration vente de voiture

Procuration pour vente de voiture

Le (date)

A (lieu)

Madame/Monsieur (prénom, nom du mandant)

Domicilié(e) : (adresse)

Téléphone

Adresse email

Désigné ci-après le « mandant »

Donne, par la présente, pouvoir à :

Madame/Monsieur (prénom, nom du mandataire)

Domicilié(e) : (adresse)

Téléphone

Adresse email

Désigné ci-après le « mandataire »

D’agir, pour lui et en son nom, à l’effet de :

  • Vendre à (prénom et nom de l’acheteur) ou acquérir de (prénom et nom du vendeur) aux prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables ou moyennant le prix principal de (montant de la vente) euros, et aux charges et conditions que le mandataire jugera convenables, le véhicule ci-après désigné :
  1. Marque : (à préciser)
  2. Type : (à préciser)
  3. Série : (à préciser)
  4. Numéro d’immatriculation : (à préciser)

(Attention ! Effectuer la désignation du véhicule de manière précise afin d’éviter toute confusion ou contestation.)

  • Selon le cas : recevoir la somme susmentionnée ou payer le prix de cette acquisition.
  • Selon le cas : exiger du vendeur ou de l’acquéreur toutes les justifications nécessaires à la vente.
  • Produire toutes  les pièces justificatives et faire toutes les démarches utiles à la vente de ladite voiture.
  • Informer le mandant du déroulement exact de la vente.

L’exécution de ce mandat vaudra décharge du mandataire.

Fait à (lieu), le (date),

__________________________

Signature du mandant *

* Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »

 

Etapes à suivre lors de la procuration vente de voiture

Choix du mandataire

Il est préférable pour le mandant de choisir une personne de confiance, à savoir une personne de la famille ou un ami, comme mandataire. Le mandat est en général gratuit dans ce cas.

Si le mandant décide de faire appel à un professionnel dans le secteur de l’automobile, il se peut que le mandat ne soit pas à titre gratuit. Dans ce cas, il faut que la procuration précise que le mandataire recevra une rémunération.

Remise de la procuration vente de voiture

Après l’établissement de la procuration de la vente de voiture, le mandant devra remettre celle-ci au mandataire.

Le mandataire sera donc habilité à conclure la vente de voiture pour le compte du mandant en justifiant d’un exemplaire de la procuration de vente de voiture. Il s’engage donc à être présent lors de la vente à la place du mandant. Il devra être en mesure de justifier de son identité : le jour de la vente, il devra avoir en possession une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité). L’acheteur ou le vendeur pourra ainsi vérifier la procuration de vente de voiture et l’identité du mandataire pour s’assurer qu’il s’agit de la bonne personne.

Lors de la vente, il est important pour le mandataire d’être vigilent et de vérifier les caractéristiques du véhicule concerné ainsi que les documents transmis.

Remplissage du certificat de cession

Attention ! Lors d’une vente de voiture, un certificat de cession de véhicule (sous la forme du formulaire cerfa 15776*01) doit obligatoirement être remis en deux exemplaires, un à l’acheteur et un au vendeur.

Ce certificat de cession est opposable à l’Administration pour justifier la vente du véhicule. Chacune des parties pourra, à l’aide de ce certificat de cession, prouver que le véhicule concerné a bien été vendu. Il est donc important de bien conserver ce document.

Ce cerfa est remplissable en ligne, soit directement sur le site officiel ou sur notre site, grâce au système de remplissage automatique et dynamique proposé par nos soins.

Bon à savoir ! Depuis le 8 septembre 2017, le formulaire cerfa 15776*01 a remplacé le formulaire cerfa 13754*03. Ce formulaire a été simplifié : il ne contient plus de cadre réservé à la préfecture puisque les formalités administratives de déclaration de cession de véhicule doivent désormais être effectuées directement en ligne par le vendeur du véhicule. On tâchera également de garder un justificatif de domicile pour carte grise.