La clause de liquidité dans le pacte d’actionnaires

La clause de liquidité dans le pacte d’actionnaires

 
La clause de liquidité est une clause insérée en général dans un pacte d’actionnaires (pour SAS) ou pacte d’associés (pour SARL) en vue d’organiser la sortie commune de tout ou partie des actionnaires / associés, au terme d’une certaine période, par la vente de leurs titres ou tout autre procédé (telle qu’une introduction en bourse) leur permettant d’obtenir une contrepartie financière.

  • Les associés peuvent s’entendre pour, à compter d’une certaine date, rechercher ensemble un repreneur de la société dans les meilleures conditions, ou confier cette mission à un intermédiaire (par exemple, une banque d’affaires), ou organiser l’introduction de la société sur un marché réglementé.
  • De manière plus contraignante (et rare) les investisseurs peuvent imposer aux fondateurs que ces derniers promettent d’acheter les actions des investisseurs, à un prix à déterminer selon une formule de calcul, exerçable après l’écoulement d’un certain délai. Cette clause est dangereuse pour les fondateurs car ils auront l’obligation d’acheter les actions des investisseurs si ces derniers exercent leur promesse : ils devront donc trouver le financement nécessaire pour payer le prix de cette acquisition.

La clause de liquidité est l’une des clauses pouvant être insérées dans un pacte d’associés au même titre que la clause de la clause de sortie garantie, la clause de buy or sell, la clause de bad leavers, la clause d’anti-dilution, la clause de ratchet, la clause de cession forcée, la clause de drag along, la clause léonine, la clause de droit de sortie conjointe, la clause d’agrément ou encore la clause de préemption. Toutes ces clauses vont avoir des buts différents et permettre de renforcer certaines obligations ou de définir certains avantages pour des associés ou encore do définir la marche à suivre en cas de situation exceptionnelle (départ d’un associé, dissolution de l’entreprise, etc.).

Bon à savoir : La violation ou non respect d’une stipulation du pacte d’associés est donc sanctionnée selon le droit commun des violations fautives des obligations contractuelles, à savoir par la condamnation de celui qui n’a pas respecté ses engagement au paiement de dommages-intérêts.