Où faire sa carte grise

Où faire sa carte grise

Au même titre que le permis de conduire, la carte grise est un document nécessaire dès lors que l’on possède un véhicule motorisé. La carte grise peut s’apparenter au document qui identifie une voiture. De ce fait, chaque carte grise est unique. Il y a quelques années, il fallait faire sa carte grise à la préfecture et effectuer des démarches qui pouvaient prendre un certain temps. Aujourd’hui, grâce aux réformes adoptées vers la fin des années 2000, il est devenu plus facile d’obtenir une carte grise. Il existe même certains sites et professionnels agréés qui se spécialisent dans cette tâche.

 

Où faire sa carte grise plus simplement ?

La carte grise, aujourd’hui connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document obligatoire dès lors que l’on possède un véhicule motorisé. En termes simples, il est possible d’assimiler la carte grise à un titre de propriété du véhicule. La carte grise s’apparente ainsi à la carte d’identité du véhicule. En ce sens, chaque carte grise est unique pour chaque véhicule.

Si auparavant, faire sa carte grise était une tâche assez laborieuse, depuis 2009, les procédures ont été simplifiées, grâce notamment au SIV, ou service d’immatriculation des véhicules. Ainsi, obtenir une carte grise est devenu plus simple, en cas de vol de carte grise, de perte de carte grise ou simplement pour remplacer l’ancienne carte grise.

Peut-on faire sa carte grise en ligne ?

Grâce aux nouvelles réformes mises en place, il est devenu possible de faire sa carte grise en ligne. Cette pratique s’inscrit dans la volonté de l’État de moderniser ses services. Le principal avantage de cette méthode réside dans le fait de ne plus subir les contraintes liées à une demande de certificat d’immatriculation routière en préfecture. En effet, en passant par Internet et par les professionnels agréés, il est possible de gagner plus de temps et d’obtenir une carte grise totalement légale. En attendant que le document définitif soit édité, une carte grise provisoire est accordée délivrée dans les 24 heures suivant la réception du dossier complet.

Cependant, il est nécessaire de bien choisir le prestataire qui se chargera de la réalisation du certificat d’immatriculation. En effet, il est préférable de se tourner vers les personnes morales ou les personnes physiques habilitées par le Gouvernement.

Peut-on faire sa carte grise en préfecture ?

Il y a quelques années, il fallait s’adresser à la préfecture pour obtenir une carte grise. Cependant, depuis l’application de la loi SIV et du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), la préfecture ne s’occupe plus des certificats d’immatriculation. En effet, cette réforme a contribué à la suppression des guichets d’immatriculation installés au sein de ces bureaux. Néanmoins, des agents de la préfecture peuvent donner des recommandations quant aux démarches nécessaires pour faire le certificat d’immatriculation.

Peut-on faire sa carte grise dans un garage ?

Depuis 2009, et grâce aux nouvelles dispositions légales, il est désormais possible de faire sa carte grise dans un garage, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto neuve ou d’occasion. Cependant, faire sa carte grise dans un garage nécessite de fournir les pièces justificatives du véhicule concerné. De plus, il est conseillé de ne s’adresser qu’aux professionnels agréés par l’État et dotés d’une habilitation. À titre illustratif, il est possible de faire sa carte grise chez Feu Vert, chez Norauto ou encore chez Leclerc Auto. Même si ces spécialistes disposent de garages partout en France, il est possible d’accéder à leur site pour faire un certificat d’immatriculation.

En ce qui concerne le prix de la carte grise, beaucoup de paramètres sont à prendre en compte, comme le type de véhicule par exemple. Ainsi, le budget pour faire la carte grise d’une voiture neuve ne sera pas le même que celui pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion, même s’ils sont du même modèle.

Concernant les documents nécessaires pour faire une carte grise dans un garage, dans le cas d’un véhicule neuf, il faut en général prévoir :

  • un formulaire CERFA relatif à la demande de carte grise ;
  • une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport, et un justificatif de domicile ;
  • une copie du permis de conduire ;
  • une attestation d’assurance du véhicule.

Dans le cas d’un véhicule d’occasion, pour une carte grise faite par un garage, en plus des documents cités précédemment, il faut :

  • le certificat d’immatriculation original du véhicule en question ;
  • la déclaration de cession du véhicule signée par le vendeur et l’acheteur que le garage devra certifier ;
  • un justificatif de domicile de l’acheteur datant de moins de 6 mois ;
  • le P.V du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Bon à savoir : Dans certains cas exceptionnels, il est possible de faire son contrôle technique sans carte grise.

Peut-on faire sa carte grise en mairie ?

Autrefois, il était possible de faire sa carte grise en mairie. Cependant, la loi SIV a également eu pour conséquence le fait que les mairies ne sont plus compétentes pour délivrer un certificat d’immatriculation. De ce fait, pour demander un certificat d’immatriculation, il est nécessaire de se tourner soit vers un garage habilité et agréé par l’État, soit de procéder en ligne, sans bouger de chez soi.

 

Comment faire sa carte grise en ligne ?

Faire sa carte grise en ligne est facile et assure un gain de temps considérable. En outre, les services en ligne sont accessibles à tout moment, contrairement à la préfecture. Ainsi, il est possible de faire une carte grise en ligne 24h/24, 7 jours/7. Quelques démarches sont à respecter et certains documents sont à fournir pour faire un certificat d’immatriculation en ligne, que ce soit sur le site d’un prestataire agréé ou celui d’un organisme du Gouvernement. À l’issue de la procédure, le site délivrera dans les 24 heures une carte grise provisoire. Dans les 7 jours suivant le dépôt du dossier complet, le certificat d’immatriculation définitif sera disponible.

Quelles sont les démarches ?

Faire un certificat d’immatriculation en ligne nécessite de respecter des démarches importantes :

  • en premier lieu, il faut se renseigner sur le prix de la future carte grise en s’adressant à la préfecture. En effet, ce prix varie en fonction du type de véhicule à immatriculer ;
  • deuxièmement, il est nécessaire de préparer le dossier et d’envoyer les documents au professionnel qui se chargera ensuite de monter le dossier. En général, ledit dossier sera composé d’un justificatif de domicile et d’identité, de l’ancienne carte grise et du chèque qui mentionnera le prix du nouveau certificat d’immatriculation. Une fois les documents complets envoyés, le professionnel passera le relais à l’administration.
  • Enfin, une fois éditée quelques jours après réception du dossier, la nouvelle carte grise sera envoyée par le biais de la poste.

Quels sont les documents nécessaires ?

Tout comme le prix pour faire une carte grise, la liste des documents nécessaires dépend du type de véhicule à immatriculer. Ces pièces sont à scanner avant de les envoyer sur le site.

Les documents requis pour faire un certificat d’immatriculation pour une voiture neuve

Dans le cas d’une voiture neuve, les documents nécessaires sont :

  • la facture d’achat du véhicule remise par le vendeur ou le certificat de cession que le vendeur du véhicule devra remplir ;
  • le quitus fiscal du véhicule neuf signé par l’agent des services publics et tamponné par le Trésor Public ;
  • le certificat de conformité du véhicule neuf
  • le récépissé de déclaration d’achat que le vendeur devra remettre ;
  • la demande d’immatriculation du véhicule, aussi appelée formulaire CERFA 13750*05 ;
  • le justificatif d’identité et de domicile de propriétaire du véhicule à immatriculer ;
  • le mandant de service ;
  • une attestation d’assurance qui doit être encore valide durant tout le temps que prendra la procédure.

Les documents requis pour faire un certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion

Dans le cas d’une voiture d’occasion, les documents nécessaires sont :

  • l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur de la voiture d’occasion ;
  • un procès verbal de contrôle technique du véhicule qui devra être daté de moins de 6 mois que le vendeur devra remettre au moment de la cession de la voiture ;
  • la demande d’immatriculation du véhicule, aussi appelée formulaire CERFA 13750*05 ;
  • le justificatif d’identité et de domicile de propriétaire du véhicule à immatriculer ;
  • le mandant de service ;
  • une attestation d’assurance qui doit être encore valide durant tout le temps que prendra la procédure.

Les documents requis pour faire un certificat d’immatriculation d’un scooter ou d’une moto

Dans le cas d’un véhicule à deux roues, d’un scooter ou d’une moto, les documents nécessaires sont :

  • le permis A2 ou le permis A selon l’âge du propriétaire, son expérience et la puissance du véhicule à deux roues ;
  • l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur de la moto ou du scooter ;
  • la demande d’immatriculation du véhicule, aussi appelée formulaire CERFA 13750*05 ;
  • le justificatif d’identité et de domicile de propriétaire de la moto ou du scooter à immatriculer ;
  • le mandant de service ;
  • une attestation d’assurance qui doit être encore valide durant tout le temps que prendra la procédure.

Les documents requis pour faire un certificat d’immatriculation d’une caravane

Dans le cas d’une caravane dont le poids dépasse les 500 kilos, les pièces à fournir sont :

  • l’ancien certificat d’immatriculation de la caravane en question ;
  • le formulaire CERFA relatif à la demande d’immatriculation de la caravane
  • une copie des pièces d’identité du propriétaire de la caravane
  • un justificatif de domicile du propriétaire de la caravane ;
  • un formulaire CERFA de déclaration de cession de la caravane en question, rempli par le vendeur de la caravane ;
  • une attestation d’assurance de la caravane qui doit être encore valide durant tout le temps que prendra la procédure;
  • une copie du permis de conduire du propriétaire de la caravane ;
  • un mandat de prestation.

Les documents requis pour faire un certificat d’immatriculation d’une remorque

Dans le cas d’une remorque dont le poids dépasse les 500 kilos, les documents nécessaires sont :

  • l’ancien certificat d’immatriculation de la remorque ;
  • un formulaire CERFA relatif à la demande d’immatriculation de la remorque ;
  • une copie des pièces d’identité du propriétaire de la remorque ;
  • un justificatif de domicile du propriétaire de la remorque ;
  • un formulaire CERFA de la déclaration de cession rempli par le vendeur de la remorque ;
  • une copie du permis de conduire du propriétaire de la remorque ;
  • une attestation d’assurance de la remorque ;
  • un mandat de prestation.

 

Comment faire sa carte grise sur le site de l’ANTS

Pour faire une carte grise sur le site de l’ANTS, il est tout d’abord nécessaire de créer un compte usager à travers la plateforme France Connect. Après la création du compte, le propriétaire du véhicule à immatriculer devra :

  • s’identifier via l’authentification de son compte France Connect ;
  • entrer dans l’onglet « espace véhicule » et cliquer sur « autre demande » ;
  • envoyer en format numérique les documents et autres pièces justificatives en rapport avec sa situation ;
  • s’engager auprès de l’ANTS en cochant les cases d’engagement ;
  • entrer les coordonnées bancaires pour le paiement d’éventuelles taxes.

Une fois ces étapes réalisées, le propriétaire du véhicule à immatriculer aura à remettre à l’ANTS le dossier complet en vue de l’immatriculation.

Pour faire la carte grise d’un véhicule neuf acquis en France sur le site de l’ANTS, le dossier devra être contenir :

  • une demande de certificat d’immatriculation ;
  • un justificatif de domicile du propriétaire daté de 6 mois au maximum ;
  • une déclaration de cession ;
  • un certificat délivré par le constructeur mentionnant que le véhicule est conforme aux normes communautaires ;
  • un certificat 846A délivré pour les véhicules dont le pays du constructeur n’est pas membre de l’Union européenne ;
  • un certificat d’acquisition délivré par les services fiscaux.

Pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion acquis en France sur le site de l’ANTS, le dossier devra contenir :

  • une copie des pièces d’identité de l’acquéreur ;
  • un justificatif de domicile de l’acquéreur daté de 6 mois maximum ;
  • un formulaire CERFA 13750 ;
  • une déclaration de cession remplie par le vendeur du véhicule ;
  • l’ancienne carte grise du véhicule à immatriculer ;
  • un justificatif de contrôle technique daté de 6 mois au maximum que le vendeur devra fournir ;
  • une copie du permis de conduire de l’acquéreur du véhicule ;
  • le livret de famille dans le cas d’une copropriété par un couple marié avec une attestation signée par l’autre époux.

Une fois prêt, le certificat d’immatriculation est envoyé au propriétaire du véhicule par la poste. Si le courrier n’a pas été retiré au bout de 15 jours, la poste le renverra à l’Agence Nationale des Titres Sécurisé. Cette dernière devra alors trouver une autre solution pour faire parvenir le courrier au demandeur, sous certaines conditions.

Qu’est-ce que l’ANTS ?

L’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés est un organisme de l’Etat, sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, qui a pour mission de délivrer des titres règlementaires. Cet établissement public à caractère administratif a été créé en 2007. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés permet aux usagers des pratiques modernes pour la réalisation des titres règlementaires comme le passeport, le permis de conduire ou encore le certificat d’immatriculation. D’ailleurs, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est la seule entité administrative compétente pour délivrer un certificat d’immatriculation. Pour cela, des services en ligne sont mis en place pour les usagers.

Le principal avantage de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés réside dans le fait que ceux qui ont recours à ses services gagnent un temps considérable au niveau des procédures. En effet, grâce à l’espace ANTS, aller en préfecture pour faire sa carte grise n’est plus nécessaire. De plus, une fois le certificat d’immatriculation réalisé, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés se charge de l’envoyer au domicile du demandeur, tout en prenant en charge les frais d’envoi.

Qu’est-ce que le numéro ANTS ?

Le numéro ANTS sert à identifier le véhicule sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il s’agit d’un code confidentiel unique pour chaque véhicule, inscrit sur le certificat d’immatriculation. Cette séquence de code est composée de 5 chiffres et est demandée au cours de certaines démarches en ligne en rapport avec le véhicule.

Il est possible de faire une demande de numéro ANTS sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés au moment de faire la carte grise ou bien après. Une fois que les formalités ont été respectées, le site enverra la confirmation du numéro ANTS par mail. Quelques jours après, le nouveau code ANTS sera envoyé à l’adresse figurant sur la carte grise par le biais de la poste.

Comment contacter le service des cartes grises ?

Pour contacter le service des cartes grises de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, il faut remplir le formulaire de contact disponible sur le site. À cet effet, les mentions à remplir sont :

  • le nom ;
  • le prénom ;
  • la date de naissance ;
  • le numéro d’immatriculation ;
  • le numéro de la demande de carte grise ;
  • l’adresse postale.

Néanmoins, il est possible de visiter le site officiel de l’Agence Nationale de Titres Sécurisés.

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