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Auto-entrepreneur service à la personne

Auto-entrepreneur service à la personne

L’auto-entrepreneur de services à la personne doit avant tout respecter les obligations de l’auto-entrepreneur. Les services à la personne sont un domaine particulier d’activités qu’un auto-entrepreneur peut tout à fait exercer.

L’intérêt de l’auto-entrepreneur de services à la personne réside dans les avantages fiscaux que le client y trouvera : il pourra déduire de ses impôts d’auto-entrepreneur une partie des sommes qu’il aura versées. Cependant, pour bénéficier de ses avantages, l’auto-entrepreneur devra se soumettre à une nouvelle formalité qu’est la demande d’agrément. Tout aussi important, l’auto-entrepreneur devra bien réfléchir aux tarifs qu’il souhaite pratiquer.

Les conditions d’accès au statut d’auto-entrepreneur dans les services à la personne

L’auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.

Tout d’abord, son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 33.200 € sur un exercice. Si l’auto-entrepreneur de services à la personne dépasse ce montant durant deux exercices consécutifs, alors il perdra ses avantages fiscaux et sociaux, et passera au régime réel d’imposition.

De plus, tout le monde ne peut pas devenir auto-entrepreneur de services à la personne. En effet, si l’auto-entrepreneur est déjà salarié d’une entreprise de services à la personne, il devra obtenir l’autorisation de son employeur afin de pouvoir exercer en tant qu’auto-entrepreneur. C’est pour cela qu’il est judicieux de vérifier que le contrat de travail ne comporte aucune clause de non-concurrence par exemple, ou bien de négocier avec l’employeur pour que cette clause ne produise plus aucun effet.

De même, les fonctionnaires à temps plein devront demander l’autorisation de leur hiérarchie avant de se lancer dans une activité d’auto-entrepreneur de services à la personne. Seuls les fonctionnaires à temps partiel auront le droit de développer cette activité, ils seront juste obligés de la déclarer à leur hiérarchie.

Attention : il ne sera pas possible de contourner une interdiction de gérer via la création d’un statut d’auto-entrepreneur de services à la personne, en effet, ce statut est interdit aux personnes qui ont été condamnées à cette interdiction.

Avant de commencer une activité d’auto-entrepreneur dans les services à la personne, il sera intéressant de réfléchir au futur de cette activité. Si la personne souhaite y faire beaucoup d’investissements, ou bien de recruter à terme des salarié, il sera plus opportun de créer une SASU ou une EURL avec un objet social de services à la personne.

Enfin, l’auto-entrepreneur devra demander un agrément simple ou « de qualité » s’il souhaite que ses clients bénéficient de certains avantages fiscaux.

Quels types de services à la personne peuvent être exercés par un auto-entrepreneur ?

Les services à la personne sont nécessaires à la solidarité nationale, ils contribuent à aider les personnes physiques, qu’elles soient vulnérables ou non.

L’auto-entrepreneur de services à la personne doit exercer son activité au domicile particulier de la personne. Cela permet de distinguer cette activité d’autres activités qui nécessitent le développement d’une clientèle.

L’auto-entrepreneur de services à la personne est considéré comme un prestataire de services, et non comme un commerçant ou un artisan.

La liste les activités de services à la personne pouvant être exercées dans une structure de type auto-entrepreneuriat est fixée par l’article L 7231-1 du code du travail :

  • La garde d’enfants,
  • L’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile,
  • Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur souhaitant développer une activité de services à la personne devra être vigilant quant à la nature de l’activité qu’il souhaite exercer.

En effet, deux activités majeures sont exclues de ce dispositif d’auto-entrepreneur dans les services à la personne :

  • Le métier d’assistante maternelle à domicile : c’est une activité réglementée qui ne peut être exercée qu’à titre salariée, c’est-à-dire qu’un contrat de travail est nécessaire. Cependant, rien n’interdit à l’assistante maternelle d’exercer une autre activité en auto-entrepreneur à côté de son activité salariée,
  • Le jardinage à domicile : c’est une activité rattachée à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et non à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). Etant donné que les auto-entrepreneurs sont de facto rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants, ils ne peuvent tout simplement pas exercer cette activité de jardinage à domicile.

L’agrément simple de l’auto-entrepreneur dans les services à la personne

L’agrément simple de l’auto-entrepreneur dans les services à la personne s’analyse comme une déclaration d’activité auprès de l’administration.

Cette déclaration est facultative, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de la faire pour pouvoir exercer son activité de services à la personne. Cependant, s’il ne la fait pas, il perd le bénéfice d’avantages fiscaux et sociaux, et ses clients n’auront pas droit au crédit d’impôt.

Les activités de service à la personne soumises à un agrément simple sont listées au II de l’article D 7231-1 du code du travail, et sont par exemple :

Si au bout de deux mois l’administration n’a toujours pas répondu à cette demande d’agrément simple, l’auto-entrepreneur peut considérer que cette demande est acceptée.

L’agrément simple se distingue de l’agrément de qualité. Celui-ci est obligatoire pour l’exercice de certaines activités. Il s’analyse comme une autorisation préfectorale ou départementale nécessaire à l’exercice des activités listées au I de l’article D 7231-1 du code du travail, soit :

  • La garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
  • L’accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la vie courante),
  • L’assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile,
  • La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • L’accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).

La demande d’agrément de qualité sera réputée acceptée si la préfecture n’a pas répondu dans un délai de trois mois.

Quelles sont les conditions requises pour obtenir un de ces deux agréments ?

Premièrement, une condition d’exclusivité doit être remplie. C’est-à-dire que l’auto-entrepreneur doit se consacrer exclusivement et entièrement à l’activité de services à la personne citées supra.

Deuxièmement, l’auto-entrepreneur doit remplir des conditions de moyens. En effet, il doit justifier qu’il est en possession de moyens matériels, humains, financiers nécessaires à l’exercice de l’activité de services à la personne.

Troisièmement, l’auto-entrepreneur doit avoir un casier judiciaire vierge.

À noter : Pour faire vos demandes d’agréments simple et de qualité, vous pouvez vous rendre directement sur le site du gouvernement en cliquant ici.

L’auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs

Il est important pour l’auto-entrepreneur ayant une activité de services à la personne de bien déterminer ses tarifs afin que cette activité devienne pérenne.

Plusieurs données doivent être prises en compte par l’auto-entrepreneur pour parvenir au bon tarif : il doit réussir à couvrir ses frais tout en dégageant un bénéfice.

La première chose à laquelle il devra penser c’est la rémunération nette qu’il souhaite se verser chaque mois. Ensuite, il doit être conscient des prix pratiqués dans le secteur d’activité, si son prix est trop élevé il n’arrivera pas à faire décoller son entreprise.

Il est également conseillé à l’auto-entrepreneur ayant une activité de services à la personne de tenir un tableau dans lequel il détaillera ses charges (impôts, cotisations, frais liés à l’activité). En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, les frais ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires qu’il réalise, il est donc opportun d’intégrer ces frais dans le tarif qu’il pratiquera aux clients.

Enfin, un autre élément non négligeable à prendre en compte est la facturation des vacances et temps de repos de l’auto-entrepreneur. En effet, en tant que chef d’entreprise, l’auto-entrepreneur n’a pas droit à de congés payés. S’il veut se prévoir des moments de repos, il devra intégrer ce coût au tarif pratiqué.

Ainsi, l’activité de services à la personne en auto-entrepreneur ne doit pas se décider à la légère, il y aura des conséquences financières importantes pour la personne, le recours à un expert-comptable pourra être intéressant afin de commencer sereinement une activité.

Le client pourra déduire de ses impôts 50% du prix payé à l’auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur de services à la personne peut également être rémunéré par les Chèques emploi service universel (CESU). Ils ont été créés en 2005 pour favoriser le développement des activités de services à la personne. Deux sortes de CESU existent :

  • Les CESU bancaires,
  • Les CESU préfinancés.

Les CESU bancaires ne peuvent être utilisés que pour rémunérer les travailleurs salariés de services à la personne. Ainsi, un particulier ne pourra rémunérer un auto-entrepreneur ayant une activité de services à la personne que par un CESU préfinancé.

Le Chèque emploi service universel préfinancé ressemble à un chèque déjeuner comportant un montant prédéfini. Il peut être préfinancé par :

  • Les comités d’entreprises,
  • Un employeur public,
  • L’employeur du client,
  • Une collectivité territoriale (Etat, département, communes),
  • Les organismes sociaux des caisses de retraites,
  • Les organismes sociaux de prévoyance sociale.

Le CESU est très avantageux pour le bénéficiaire de la prestation exécutée par l’auto-entrepreneur, car il bénéficie d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt de 50% des sommes versées. Le Chèque emploi service universel tend également à lutter contre le travail dissimulé avec les avantages fiscaux qu’il propose.

Du côté de l’auto-entrepreneur, il pourra encaisser ces Chèques emploi service universel en s’inscrivant ici.

Comme toute personne à la tête d’une entreprise, l’auto-entrepreneur doit se soumettre à un processus de facturation dès lors qu’il effectue une prestation de services à la personne. Cette facture n’est obligatoire seulement si le tarif du service excède un montant de 25 € TTC.

Cette facture doit être faite en deux exemplaires : une pour le bénéficiaire du service, et une pour l’auto-entrepreneur qu’il devra archiver.

Ces factures doivent comporter diverses mentions telles que :

  • Le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur et du bénéficiaire du service,
  • Le numéro d’immatriculation de l’auto-entrepreneur,
  • La date d’obtention de l’agrément,
  • L’explication des services,
  • Le montant des sommes dues,
  • Si l’auto-entrepreneur n’est pas déclaré ou agréé, il doit indiquer que ses services n’ouvrent pas droit aux avantages fiscaux.

Si l’auto-entrepreneur change d’adresse, il devra donc le signaler et faire la correction sur les factures.

En conclusion, un auto-entrepreneur exerçant une activité de services à la personne est soumis à beaucoup d’obligations, cela nécessite du temps et un très grand investissement de sa part.

Si son activité se développe bien, il sera judicieux pour lui d’exercer son activité sous une autre forme, et pourquoi pas d’envisager de passer du statut auto-entrepreneur à la SASU ou l’EURL.

Pour en savoir plus sur les différentes prestations de services exerçables en tant qu’auto-entrepreneur :

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Delphine
Invité
Delphine

Bonjour, je souhaiterais avoir une petite précision sur une question qui n’est pas claire pour moi. Est il possible ou non en étant auto entrepreneur SAP d’avoir une activité salariée par ailleurs ? Je suis actuellement AESH dans un collège et souhaiterais compléter cette activité par celle de SAP en auto entrepreneur.
Merci pour vos compléments d’informations.
Cordialement .
Delphine

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour,
Il est en effet possible de cumuler une activité exercée sous le statut d’auto-entrepreneur avec une activité salariée dès lors que cette activité ne fait pas concurrence à celle de l’employeur et que le contrat de travail le permet.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace

guilhem sylvestre
Invité
guilhem sylvestre

Bonjour. Etant micro-entrepreneur et ayant un agrément service a la personne, est il possible de facturer a une entreprise en parallèle.
Merci d avance pour vos reponses.

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
Vous pouvez tout à fait facturer à la fois à des clients particuliers et professionnels tels qu’une entreprise.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Stefy
Invité
Stefy

Bonjour vous êtes sure? car avec un agreement ou une declaration service a la personne a la direccte il y a un exclusivité a travailler que pour des particuiers.
Dans l’attente.

Sophie Poiroux
Invité
Sophie Poiroux

Bonjour
Je me lance micro entrepreneur sap et j’ai vu que je pouvais me faire payer en cesu, actuellement salariée cesu auprès d emes employeurs, je vais désormais opter pour une facturation mensuelle mais pour ma part afin d’avoir un salaire, je peux continuer àavec le cesu en tant que salariée du coup, et lors de facturation client, s’ils me paient avec cesu? sachant qu’ils n’ont plus de charges à payer pour moi, est ce qu’ils peuvent, où sinon c’est règlement normal?

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
Il existe deux types de CESU, le préfinancé et le déclaratif. Le CESU déclaratif aussi appelé CESU bancaire permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile sous forme dématérialisée. D’autre part le CESU préfinancé est un chèque nominatif avec un montant prédéfini. L’auto-entrepreneur ne peut donc que bénéficier du CESU préfinancé et non de celui déclaratif. Toutefois, une personne peut combiner le statut auto-entrepreneur et le statut de salarié et ainsi bénéficier des deux types de rémunération par CESU.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Véronique
Invité
Véronique

Bonjour,
Je suis auxiliaire de vie employée par une enseigne de service à la personne. Puis-je commencer mon statut de micro-entrepreneur sap ?

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour,

La création d’une micro-entreprise spécialisée dans les services à la personne nécessite un une autorisation ou un agrément délivré par l’Etat. Cependant, une fois votre déclaration réalisée, il vous est impossible de cumuler cette prestation avec une autre activité professionnelle. Vous êtes alors contraint de vous engager exclusivement pour des particuliers.

J’espère que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
Vous pouvez tout à fait devenir auto-entrepreneuse service à la personne si l’enseigne de service à la personne chez qui vous êtes employée travaille également avec des auto-entrepreneurs. Autrement, vous pourrez aussi devenir auto-entrepreneuse auprès de vos propres clients sans passer par une enseigne spécialisée.
Je vous laisse consulter notre article sur les auto-entrepreneurs service à la personne : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-services-personne/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

celine elan
Invité
celine elan

bonjour, je souhaiterai savoir si le faite d’être secrétaire indépendante pour particulier et professionnel me permets de faire profiter davantage fiscal (50% crédit d’impôt) a mes clients particuliers étant donner que c’est une prestation de service

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
La profession de secrétaire indépendante n’est pas considérée comme un service à la personne. En conséquence, vous ne pourrez pas faire bénéficier vos clients de cet avantage fiscal. En effet, une prestation de service à la personne est principalement exercée au domicile de la personne sauf certaines activités, effectuées hors du domicile à la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale de services incluant un ensemble de services à la personne réalisés à domicile.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Bauer
Invité
Bauer

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneuse, avec 2 activités: psychologue d’un côté et de l’autre je donne des cours à domicile avec un agrément SAP. COmment dois-je déclarer mon CA à l’urssaf? Car avec mon activité libérale de psy je ne paie pas de TVA mais avec l’activité de cours à domicile, il semblerait que je doiven facturer avec un atux réduit de TVA de 10%. Et je ne sais comment déclarer… merci de votre aide

Sara

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour,
Le chiffre d’affaire de la micro-entreprise doit être déclaré hors taxes.
En conséquence, vous devez déclarer votre chiffre d’affaire à l’URSSAF mensuellement ou trimestriellement en distinguant la part d’activité relatif à chaque activité. Ici, vos deux activités sont libérales, elles entrent donc dans la catégorie « prestation de service ».
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Isabelle
Invité
Isabelle

Bonjour
Voulant me lancer en tant que micro entrepreneuse SAP, je voudrais savoir si les personnes dont je m’occupe auront toujours le droit aux aides apa qu’elles ont actuellement ?

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour, Les conditions pour bénéficier de l’APA ne dépendent pas du statut d’auto-entrepreneur du prestataire. Le particulier doit être âgé de 60 ans ou plus, résider en France de façon stable et régulière, être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental. Sachez également qu’en tant qu’auto-entrepreneur service à la personne, vous pourrez faire bénéficier vos clients d’avantages fiscaux et notamment d’un crédit d’impôt de 50 % (un crédit d’impôt est une réduction d’impôt sur le revenu pouvant donner lieu… Lire la suite »