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A propos de LegalPlace
LegalPlace propose une bibliothèque de documents juridiques (contrats et lettres) personnalisables, qui s’adaptent à la situation du client, en immobilier, social, corporate etc.
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- SARL : le guide de la société à responsabilité limitée (%%currentyear%%)
- Cas particuliers en auto-entreprise : étudiant, salarié, retraité, étranger…
- Cession d'entreprise : réussir la transmission ou le rachat
- Astuces : Réussir la création et la gestion de son entreprise
- EURL : définition complète
- Guide pour les métiers du transport & de la logistique
- Guide pour les métiers de services aux entreprises & freelance
- Guide pour les métiers de services à la personne
- Guide pour les métiers de la santé et du bien être
- Guide des métiers du e-commerce
- Guide des métiers dans le commerce et la vente
- Guide métier du BTP
- Guide des métiers de l'automobile
- Guide des métiers de l'artisanat et de la création
- Guide de l'alimentation et des métiers de bouche
- Guide des métiers de l'agriculture et des espaces verts
- Guide pour les métiers du digital et de la tech
- Guide pour les métiers de l'immobilier
- Guide pour les métiers d'hôtellerie-restauration
- Guide des métiers
- Transformation et dissolution d’une EURL
- Les différents types d’EURL
- LegalTech : comparatif, services et conseils
- Qu'est ce que la SAS (Société par Actions Simplifiée) ?
- Les différents types de SASU
- La transformation d'une SASU
- Quel régime social en SASU ?
- Comment procéder à la transformation d'une EURL ?
- Quel régime social en SAS ?
- Comment transformer votre entreprise en SAS ?
- Quel régime social en SARL ?
- Comment transformer une SARL ?
- Comment transformer ou dissoudre une SCI ?
- Transformation et dissolution d’une SASU : quelles démarches prévoir ?
- Comment gérer une EURL ?
- Comment déclarer ses impôts en SARL ?
- Quels documents fournir pour créer une SAS ?
- Transformer une SAS en SARL
- Les statuts de société
- L'actif en comptabilité
- Le dirigeant d'entreprise
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : définition, enjeux et obligations
- La fiscalité d'entreprise
- Le financement d’entreprise
- L’accord collectif
- Les charges comptables
- La publication d’annonces légales pour la création de l’EURL
- Tout savoir sur la facturation
- Le coût de création d’entreprise avec l’INPI
- La création d’une association avec l'INPI
- La dissolution d’entreprise avec l'INPI
- Portail INPI : LegalPlace vous accompagne
- Créer sa société avec l'INPI
- Les mentions obligatoires d’une facture
- Le compte bancaire professionnel
- Projet de création d’entreprise : par où commencer ?
- La comptabilité : définition et utilité
- Guide sur le terminal de paiement électronique (TPE)
- Comment gérer une SARL ?
- Les obligations comptables
- Les différents types de SCI
- La protection sociale de l’auto-entrepreneur
- À qui s’adresser pour créer une SCI ?
- La liquidation d'une EURL
- La gestion d’une SASU
- Les formalités de l’augmentation de capital EURL
- Le compte pro pour la SASU
- Le dépôt de capital social pour une SASU
- L'expert-comptable
- Définition de la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- La domiciliation d’entreprise en ligne
- L'assurance entreprise
- L’assurance responsabilité civile décennale
- L’assurance garantie de parfait achèvement
- Les comptes de liquidation
- Assurance RC Pro - responsabilité civile professionnelle
- La comptabilité de la SARL
- L’annonce légale de dissolution d’entreprise
- La domiciliation d’une entreprise chez soi
- L’expert-comptable en ligne
- La gestion d’une SAS
- La note de frais en comptabilité
- La domiciliation d’une SARL
- Pourquoi domicilier son entreprise ?
- Le dépôt du capital social d’une EURL
- Le dépôt du capital social d’une SARL
- Le poids total roulant autorisé ou PTRA sur la carte grise
- La liquidation d’une société
- La cession d’une entreprise
- Le statut du dirigeant d'EURL
- Comptabilité d’une EURL : quelles obligations ?
- La création d’une association en ligne
- Le contrat de domiciliation pour la SCI
- Le grand livre comptable
- L’année comptable ou exercice fiscal
- Le plan comptable en PDF
- Le compte de résultat
- Plan sanitaire COVID
- Comment payer ma carte grise sur ANTS ?
- La comptabilité financière
- La TVA et la comptabilité
- L’ANTS et le permis de conduire
- La liasse fiscale
- L’ANTS et France Connect
- Comment faire sa carte grise ?
- Créer un compte ANTS
- La comptabilité de trésorerie
- Créer une association intermédiaire
- Tout savoir sur la comptabilité de gestion
- Logiciel de comptabilité gratuit : le guide ultime
- EURL : le régime social applicable
- La mise en place du CSE (pour redirection)
- Modèle de compte-rendu d’assemblée générale d’association
- Syntec Conseil : son rôle, ses missions
- Quelle fiscalité pour une association ?
- Assurance SAS : tout savoir pour protéger votre société
- Créer un business plan complet et convaincant
- Comment devenir entrepreneur ?
- Quel est le coût d’un comptable ?
- Le fonctionnement de l’enregistrement comptable
- L’organisation d’une assemblée générale extraordinaire
- Boîte de domiciliation : qu'est-ce que c'est ?
- Le PV d'assemblée générale
- Quorum : définition, règles et calcul en assemblée générale
- La convocation en assemblée générale
- Calcul des RTT au forfait jours
- Le certificat de destruction d’un véhicule
- Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
- Le déblocage anticipé de l’épargne salariale
- Les conventions de forfait
- Publier une annonce légale
- Obtenir un quitus fiscal
- Modèle d’accord de participation
- Le Plan Épargne Retraite (PER)
- Le licenciement pour faute
- L’indemnité de licenciement pour inaptitude
- Les motifs de licenciement d’un salarié
- Le versement de l’intéressement
- L’entretien préalable au licenciement
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Le certificat de cession d’un véhicule
- L’indemnité de licenciement
- Le licenciement économique
- La modification des statuts d’une EURL
- La modification des statuts d’une SASU
- Obtenir sa carte grise moto
- Les documents sur la trésorerie d’une association
- La réunion du CSE
- Le budget du CSE
- Rôle et missions du CSE
- Les commissions du CSE
- La procédure de rupture conventionnelle
- Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS
- Carte grise pour voiture d’occasion
- Dissoudre une entreprise
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- Code du travail et CSE
- La mise en place du CSE
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- La période d'essai d'un contrat de travail
- Modification des statuts de SARL : mode d’emploi %%currentyear%%
- Qu'est ce qu'une start-up ?
- Consulter un avocat en ligne
- Les honoraires d'avocat
- Lire une carte grise
- Quels sont les avantages de la SASU ?
- Les charges de l'auto-entrepreneur
- Immatriculation d'une SASU : les étapes clés
- La transformation d'une SARL en SAS
- SASU : fiche pratique (%%currentyear%%)
- Modifier les statuts d’une société
- La SAS (Société par Actions Simplifiée)
- La formation à la création d’entreprise
- Conditions Générales de Vente (CGV) : intérêt, mentions obligatoires, conseils de rédaction
- La comptabilité d'une association
- Les diagnostics techniques d'un bail d'habitation ou commercial
- Comment créer une EURL ? Toutes les étapes
- Où faire sa carte grise ?
- Comment modifier l’objet social d’une SARL ?
- Comment créer une SARL en %%currentyear%% ? Toutes les étapes
- Le prix d'une carte grise
- La composition du CSE
- Le CSE ou Comité Social et Economique
- La société holding
- La domiciliation d'entreprise
- La démission du président d'une association
- Les aides à la création d'entreprise
- Quel statut juridique choisir pour son entreprise en %%currentyear%% ?
- Obtenir un duplicata de carte grise
- Comment créer une micro-entreprise en %%currentyear%% ?
- Tableau comparatif des différents statuts juridiques : EI, micro-entreprise, SARL, EURL, SAS et SASU
- Auto-entrepreneur : le guide complet %%currentyear%%
- L'entrepreneur individuel
- La modification des statuts d’une association
- L’assurance pour auto-entrepreneur
- Le préavis d'une location de logement
- Le capital d'une entreprise
- Le président de SASU
- Créer une association loi 1901
- Comment déterminer le capital social d'une SCI ?
- Comment créer une SASU en %%currentyear%% ?
- Guide pratique de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- Dissoudre puis liquider une SASU
- Cumuler chômage et création d’entreprise : aides, statuts et erreurs à éviter
- Les mentions légales d'un site internet
- Travailleur indépendant : définition, statut, avantages
- L'indemnité de rupture conventionnelle
- Comment créer une SAS en %%currentyear%% ?
- Le congé parental : qu'est-ce que ça implique
- La promesse d'embauche
- Invalidité : critères, conditions et droits légaux
- Arrêt maladie : une absence justifiée et encadrée du salarié
- Créer une association humanitaire
- Le président de SAS
- Dissoudre une SAS : la procédure
- Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs ?
- Etat des lieux d'un studio meublé : comment se déroule-t-il ? (avec modèle)
- L'offre d’achat : une lettre de proposition et d’engagement
- La procédure de licenciement d'un salarié
- L'aide à l'embauche du 1er salarié
- Comment établir une facture de prestation de service
- Loi Alur : définition et nouvelles dispositions
- La prestation de service
- La gestion d'entreprise
- Les formalités de création d’entreprise étape par étape
- L'assemblée générale de SARL
- L'augmentation de capital en SAS
- Créer son entreprise en ligne
- La mise à pied d'un salarié
- La subvention d'association
- Faire sa carte grise auprès de l’ANTS
- Le bilan financier d'une association
- Le régime fiscal d'une EURL
- La comptabilité d'une SAS
- La dissolution d'une association
- Le reçu fiscal d'association
- Le conseil d'administration d'une association
- La cessation d’activité d'un auto-entrepreneur
- Augmentation de capital en SARL
- Comptabilité de l'auto-entrepreneur
- Assemblée Générale Association
- La gestion d'une association
- Quels impôts pour un auto-entrepreneur ?
- Le gérant de SARL : rôle, responsabilités et rémunération
- Droit du locataire en cas de vente du logement en cours de bail
- Gérer une Société Civile Immobilière (SCI)
- Modifier les statuts d'une SCI
- Qu'est ce qu'une SCI : définition complète
- Les associés d'une SAS
- La fiscalité de la SCI
- La mise en sommeil d'une société
- Modifier les statuts d'une SAS
- L'avenant au contrat de location
- Les documents nécessaires pour faire une carte grise en %%currentyear%%
- Le contrat de vente d'une voiture
- Prix du cheval fiscal par région
- Reconnaissance de dette : quelle valeur juridique ?
- Fiscalité de la SAS : bien choisir son imposition
- La comptabilité de la SASU
- Le licenciement en CESU
- Quelles obligations pour le locataire d'un bail commercial ?
- Quel est le délai d'obtention d'une carte grise ?
- Le bail rural agricole
- Erreur dans la déclaration de cession du véhicule : que faire ?
- Bail commercial et travaux de mise aux normes
- Résilier un bail professionnel : modalités de résiliation pour le bailleur et pour le preneur
- Quels délais entre la promesse, le compromis et l'acte de vente ?
- Procuration pour la carte grise : une démarche facultative
- Le temps de travail effectif
- C'est quoi un freelance ?
- L'acompte dans un compromis de vente : quelles sommes ?
- La Garantie Loyer Impayé (GLI)
- Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
- La lettre de démission en CDI
- Le bail étudiant
- Le document relatif aux bénéficiaires effectifs
- La clause résolutoire dans le bail d’habitation
- La révision du loyer dans le bail de location d'habitation
- L'attestation de loyer
- La comptabilité de la SCI
- La quittance de loyer est-elle obligatoire ?
- Impôts et PACS : quelle imposition dans le PACS en %%currentyear%% ?
- Le CDD saisonnier
- La dissolution du PACS
- Les papiers à fournir et documents pour vendre sa voiture
- Lettre de réclamation en cas de retard ou d'annulation d'un vol : modèle
- Dissolution et liquidation d'une SCI
- Le PACS
- Comment dissoudre une SARL ?
- Les heures supplémentaires
- Le contrat d'apprentissage
- La TVA sur le loyer du bail commercial : taux, conditions d'application, avantages
- Comment se passe la cession d'un bail commercial ?
- Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
- Que peut faire le propriétaire d'un bail commercial en cas de loyer impayé ?
- Quel est le rôle du président d'association ?
- Bureau de l'association : composition et fonctionnement
- Le règlement intérieur d'association
- Le gérant de la SCI
- Le contrat de travail à temps partiel : définition et intérêt
- Fin d'un contrat à durée déterminée
- Fiscalité SASU : tout comprendre pour optimiser vos revenus
- L'assemblée générale d'une SAS
- Rupture du contrat à durée indéterminée (CDI)
- L'association loi 1901
- L'état des lieux de sortie
- Créer une SCI en 2026 : le guide complet
- La Société Civile Immobilière (SCI)
- Licenciement : motifs, procédures et indemnités
- État des lieux de sortie et usure normale (vétusté) du logement
- Contrat de travail CESU : est-ce obligatoire ?
- Bail commercial : modèle, conditions, clauses obligatoires
- Qu'est-ce que le solde de tout compte ?
- La résiliation du bail commercial : conditions, délais et forme du congé
- Délai et droit de rétractation dans le compromis de vente
- L'acte de vente immobilier
- Compromis de vente : le guide complet
- Durée du bail de location vide ou meublée
- La rupture conventionnelle d'un CDI
- Quels sont les différents types d'association ?
- Avenant de renouvellement du bail commercial : définition, procédure et modèle gratuit
- Mise en demeure de payer, sommation de payer, injonction de payer : quelle voie choisir ?
- L'abandon de poste
- Les cas de recours au CDD
- La durée maximale d'un CDD
- La révision du loyer du bail commercial
- Logement décent : définition, obligations, critères à respecter